AIDE RÉGIONALE A LA DEMI-PENSION

Les élèves demi-pensionnaires du lycée peuvent bénéficier d’une aide attribuée par la Région Ile de France, sous forme de repas crédités sur la carte MONEO, selon le critère du quotient familial et dans la limite des crédits disponibles.

Le revenu pris en compte pour le barème est le revenu fiscal de référence figurant  sur l’avis d’imposition 2013 (sur les revenus de l’année 2012) divisé par le nombre de parts fiscales.

En cas de non-imposition, le revenu fiscal est celui figurant sur l’avis de non-imposition des services fiscaux.

Le barème spécifique RMI (tranche A) s’applique  pour les lycéens élevés par un parent isolé bénéficiaire  du RMI ou par deux parents  au RMI. Si l’un des deux parents dispose d’un salaire, le barème par tranches en fonction du quotient familial  s’applique pleinement.

Afin d’examiner chaque situation, veuillez remettre la photocopie de l’avis d’imposition de l’année 2013 (sur les revenus de l’année 2012) au service Financier.

Dossier à retourner au service de l’intendance ou par voie postale  avant le 15/11/2013.

Tranches

Quotients  familiaux annuels (en euros)

Montant annuel de l'aide régionale

A

RMI ou 0 à 3 125 €

214 €

B

3 125 € ≤ b ˂ 4 650 €

172 €

C

4 650 € ≤ C ˂ 7 050 €

127 €

D

7 050 € ≤ D ˂ 9 390 €

108 €

E

9 390  € ≤ E ˂ 10 140 €

86 €

F

≥ 10 140 €

0 €

 

Le proviseur

 GUY THOMAS

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